J.O. 53 du 3 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04313
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Arrêté du 3 février 2004 portant détachement (direction générale des impôts)
NOR : BUDL0400016A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des sports et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 février 2004, M. André Lo Re, directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon, est placé en service détaché auprès du ministère des sports en qualité d'agent contractuel pour exercer des fonctions d'expert du contentieux administratif et de la législation fiscale pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2004.